Suite à la lettre circulaire n°2019-0000023, voici les dernières évolutions des taux de Versement Transport.
Communauté d’Agglomération Lamballe Terre et Mer (N°AOT 9302203 et 9302208) :
Nouveau taux : 0.60% (ancien taux 0.42% et 0.05%). Entrée en vigueur : 1/01/2020
Communauté d’Agglomération Chartres Métropole :
- N°AOT 9302809 :
Nouveau taux 1.75% (ancien taux 1.65%). Entrée en vigueur : : 1/01/2020
- N°AOT 9302812 :
Nouveau taux 0.88% (ancien taux 0.75%). Entrée en vigueur : : 1/01/2020
Ville de Douarnenez (N°AOT 9302908) :
Nouveau taux 0.60% (ancien taux 0.50%). Entrée en vigueur : 1/01/2020
Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes (N° AOT 9305605 et 9305607) :
Nouveau taux 1.20% (anciens taux : 1.10% et 0,80%). Entrée en vigueur : 01/01/2020.
Communauté Urbaine Bordeaux Métropole :
À la suite de l’adhésion de la commune de Martignas-sur-Jalle à la Communauté Urbaine de Bordeaux Métropole fusions des AOT suivantes : 9303304 et 9303301. Le N° 9303301 englobe désormais l’intégralité du périmètre.
Les taux sont inchangés : 2%. Entrée en vigueur : 01/01/2020.
Syndicat Mixte Transport Urbains Thiernois :
Création d’un taux de versement transport à 0.60%. Création de l’identifiant n°9306304.
Entrée en vigueur : 1/01/2020.
Communauté d’Agglomération Gard Rhodanien :
Création d’un taux de versement transport à 0,60%. Création de l’identifiant n°9303006.
Entrée en vigueur : 1/01/2020.