Nouvelle réforme de la prise en charge des accidents de travail : en quoi consiste-t-elle et comment l’appréhender ?

Performance RH, AT/MP | 21 juin 2021

Depuis le 1er décembre 2019, la prise en charge des accidents survenus dans un cadre professionnel a été réformée et est désormais applicable à tous les sinistres postérieurs au 30 novembre 2019. Dans ce cadre, de nouvelles étapes liées à l’instruction des dossiers d’AT/MP sont dorénavant requises, remaniant ainsi les demandes d’ouvertures de dossiers de façon plus complexes. 

En quoi ces changements consistent-ils ?

Sachez que si vous trouvez compliqué de déclarer des accidents de travail ou craignez de mal vous y prendre et perdre ainsi un gain financier, EPSA est là pour vous conseiller et met à votre disposition un guide du suivi de l’instruction de la CPAM, expliquant chacune des étapes à respecter pour ne pas commettre d’éventuelles erreurs.

Télécharger suivi instruction par la CPAM

En effet, les procédures administratives relatives à ce type de dossiers peuvent être parfois plus complexes qu’envisagé et être particulièrement longues. A la suite d’une déclaration d’un accident du travail, il vous faut attendre 10 jours avant d’être contacté par la CPAM. Outre cette attente, il vous faut savoir que si la matérialité de votre demande est établie, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge par la CPAM, mais que, le cas échéant, s’en suit une période d’investigation.

Au cours de cette période d’investigation, la CPAM vous informera :

  • De la date à laquelle vous pourrez remplir votre questionnaire en ligne ;
  • Du délai durant lequel vous pourrez consulter les pièces du dossier en ligne ;
  • De la date à laquelle le dossier sera pris en charge.

Après la rédaction du questionnaire en ligne, des informations vous seront administrées, concernant :

  • Le délai durant lequel vous pourrez consulter les pièces et formuler des observations ;
  • La date maximale de prise en charge ;
  • Le délai durant lequel vous pourrez consulter les pièces du dossier après la prise en charge.

Mais en quoi consistent ces pièces à fournir ? Comment les rédiger ? Quels délais respecter ?

Découvrez notre guide

Notre guide d’informations concernant les nouvelles étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP vous aidera à y voir plus clair et est consultable à ce lien : ATMP : Guide du suivi de l'instruction par la CPAM (epsa-group.com)

télécharger guide du suivi de l'instruction par la CPAM

 

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