Noël arrive ! Focus sur l’exonération des cadeaux et bons d’achat

Performance RH, Charges sociales | 19 novembre 2021

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont considérés comme des avantages en nature et doivent donc en principe, être soumis aux cotisations de sécurité sociale.

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Article rédigé par le cabinet d'Avocats R&K.

 

Noël approche ! Focus sur les cadeaux et bons dachats offert par lentreprise.pdf

 

Tolérance caisse nationale

Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2021.

accidents de travail : taux et tendances 2021

 

Si, sur l’année civile, ce seuil de 171 euros est dépassé, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

 

Condition n°1 : Attribué à l’occasion de certains évènements

Naissance adoption, mariage, pacs, retraite,fête des mères, des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans sous réserve d’un suivi de scolarité.

Condition n°2 : Achat en lien avec l’évènement

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grands magasins ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Condition n°3 :Montant à ne pas dépasser par évènement

La valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2021 par événement et par année civile.

 

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Guide de la prévention des accidents de travail

 

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  • Les taux d’accidents du travail par métiers.