AT/MP : Comment rédiger les circonstances de l’accident ?

Performance RH, AT/MP, Charges sociales | 25 mai 2021

La déclaration d’accident du travail est un document engageant la responsabilité de l’entreprise tant au niveau civil que pénal. Il est donc crucial d’apporter une attention particulière à la rédaction de la déclaration d’accident du travail.


La déclaration d’accident du travail est automatiquement adressée à la CPAM, à l’inspection du travail ainsi qu’au service prévention de la CARSAT. 
 

La déclaration d’accident du travail est un document engageant la responsabilité de l’entreprise tant au niveau civil que pénal. Il est donc crucial d’apporter une attention particulière à la rédaction de la déclaration d’accident du travail. 

Il s’agit également du premier document sur lequel l’avocat s’appuiera en cas de contestation de la prise en charge par la CPAM. 

En outre, il sera important de mettre en adéquation circonstances et réserves.   

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Quelques conseils à appliquer simplement sur chaque déclaration : 

 

  • Utiliser le conditionnel ou « le salarié déclare que ….. » Dans la majorité des cas, la personne qui déclarera l’accident n’en aura pas été témoin et ne fera que se référer aux dires du salarié ou d’un témoin 
  • Ne pas interpréter les faits. Si vous ne savez pas ce qu’il s’est passé, indiquez simplement que le salarié n’a pas fait de déclaration des faits 
  • Ne pas rentrer dans les détails. L’important pour la CPAM est de connaitre le type d’accident ( chute, choc, douleur lors de manipulation…) ainsi que le siège de la lésion. 
  • Préciser que le salarié portait ses équipements de protection individuels ou collectifs si tel était le cas  
  • Ne citer que les témoins oculaires d’un fait accidentel (type chute, choc). Une personne qui a entendu un bruit ou entendu un salarié se plaindre d’une douleur n’est pas un témoin. 
  • Ne pas diagnostiquer la lésion avant le médecin : User de termes génériques de type « douleur, plaie, contusion, malaise ». Sans justificatif médical éviter les « entorses, fractures, traumatismes, déchirures … » 
  • Ne renseigner la case « victime transportée » uniquement en cas de transport par les pompiers 

Le respect de la cohérence dans la déclaration et la bonne rédaction de l’accident augmentent vos chances d’obtenir une suite favorable à votre contestation.  

Nos experts se tiennent à disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.  

N’hésitez pas à nous contacter, ici 

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Maryannick Maurel  
Responsable BU Optimisation des taux AT