Quels sites et quels projets sont éligibles au CEE ?

Performance Energie & Innovation, Energie & Environnement | 31 mai 2022

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) a été élargi pour y inclure les opérations visant à réduire les émissions de CO2. Quel type de projet et quels sites peuvent bénéficier de ce soutien à la transition énergétique ?


La loi PACTE a modifié le dispositif des CEE pour l’étendre aux sites soumis au système européen d’échange des quotas carbone (EU-ETS). Dans un contexte où les prix de l’énergie ont explosé, le CEE représente une circonstance opportune pour les entreprises cherchant à se protéger de cette augmentation importante des prix.

 

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Les projets éligibles

 

Pour bénéficier du CEE, les entreprises doivent démontrer que le projet vise à produire des économies d’énergies par rapport à la situation actuelle, et ceci doit être mesuré par un bureau d’étude indépendant capable d’effectuer un audit initial et une étude des économies engendrées après les travaux. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, ces projets doivent proposer une économie réelle d’énergie, non pas une simple substitution de modèles énergétiques. De ce fait, l’efficience et la réduction de la consommation devront apparaître dans les analyses effectuées par le bureau d’étude indépendant.

Les projets d’investissement dans des équipements permettant une surperformance énergétique vis-à-vis d’une situation standard du marché sont également éligibles. Puisque l’objectif est de soutenir la transition énergétique, les entreprises visant à améliorer leur performance avec la mise en place de nouvelles machines, équipements et ressources techniques auront droit au CEE.

 

Les sites bénéficiaires du CEE

 

Tous les sites et toutes les actions visant à réduire la consommation énergétique ne sont pas éligibles au CEE. Un site soumis au système d’échange de quotas d’émission de CO2, suivant l’EU Emission Trading System (EU-ETS), pourra bénéficier du CEE seulement s’il est certifié selon l’ISO 50001. L’objectif est de garantir l’existence d’un système interne à l’entreprise de gestion et de suivi de la performance énergétique, ce qui est assuré avec le certificat en ISO 50001.

Les opérations éligibles au CEE doivent suivre certains critères spécifiques. Elles doivent concerner un site spécifique dans un lieu fixe, comme un site industriel ou une usine, non pas un groupement de sites différents.

Les opérations effectuées sur le site doivent produire un retour sur investissement au minimum trois ans après pour être éligibles. Le ROI considéré est le coût d’investissement de l’opération, divisé par les économies d’énergies. Les opérations produisant un ROI inférieur à trois ans ne pourront pas bénéficier du CEE car elles sont considérées comme étant déjà suffisamment pertinente en tant que telle, et qu'elles n’ont pas besoin d’être soutenues par le dispositif.

Il faut aussi pouvoir mesurer la performance énergétique de la nouvelle installation de manière claire et transparente et l’entreprise devra mettre en place tous les systèmes de mesure nécessaires pour prouver qu’elle a produit la réduction énergétique tracée comme objectif dans le dossier technique.

 

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La transformation de la consommation énergétique des entreprises est une priorité pour le secteur industriel français. L’augmentation des prix de l’énergie est un facteur catalyseur capable de pousser les sociétés à chercher une réduction de leur consommation et un changement dans leurs pratiques. Avec ces nouveaux critères pour bénéficier du CEE, les entreprises peuvent donc allier ces deux objectifs : se protéger de la hausse des prix de l’énergie pendant qu’elles mettent en place les stratégies nécessaires à la sécurisation de leurs besoins énergétiques dans le futur.

Or, une stratégie de sécurisation des besoins énergétiques actuels et une transformation à moyen et long terme de la consommation d’énergie requiert une longue réflexion. Il est donc convenable de faire appel à des experts capables de vous conseiller et de vous orienter vers les meilleures solutions disponibles sur le marché, les aides et les subventions existantes pour mener à bien votre projet.

 

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