Qu’est-ce-que le TURPE et comment bénéficier d’un abattement ?

Performance Energie & Innovation, Energie & Environnement | 24 juin 2021

Le TURPE, créé en 2000 correspond au Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, c’est-à-dire les coûts de l’acheminement de l’électricité chez les utilisateurs finaux qui sont raccordés au réseau de distribution d’électricité en haute et basse tension.

Il s’agit d’un tarif versé directement et intégralement aux gestionnaires de réseau d’électricité (indépendants des fournisseurs), ainsi qu’aux entreprises locales de distribution, dans le but de prendre en charge les coûts d’exploitation, d’entretien, de développement des réseaux de transport et de distribution de l’électricité.

 

 

La loi relative au Code de l’énergie (L.341-4-2 et D. 341-9) [1] et [2] pour la transition énergétique et la croissance verte du 18 août 2015, prévoyait que les entreprises dites électro-intensives puissent bénéficier d’une réduction sur le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de l’Electricité (TURPE) à compter du 1er janvier 2016. En contrepartie, ces entreprises devaient mettre en œuvre une politique de performance énergétique. Les sites pouvant bénéficier de cette loi étaient les suivants :

TURPE

Source : Figure 1 - Entreprises pouvant être éligibles à l’abattement du TURPE, selon le code de l’énergie de 2015

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Depuis le 10 avril 2021, un nouveau décret [3] est entré en vigueur, faisant évoluer l’abattement sur le TURPE pour les grands consommateurs d’électricité français et modifie notamment les critères d’éligibilité à ce dispositif. Le nouveau décret introduit par ailleurs un changement dans la fixation des taux de d’abattement [4].

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Source : Figure 2 -Modification du profil des entreprises bénéficiant du TURPE selon le décret de 2021

Les taux de réduction du TURPE qui résultent des points précédents instaurés par le décret du 10 avril sont les suivants :

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Source : Figure 3 : Taux de réduction du TURPE par profils

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L’ensemble des bénéficiaires du dispositif ont l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de performance énergétique. Celle-ci doit inclure la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) certifié ISO 50001 (délivré dans un délai de 18 mois suivant la transmission de la première demande) ainsi qu’un plan de performance énergétique (PPE) comprenant un engagement de réduction de consommation d’énergie sur 5 ans, qui sera délivré dans un délai de 12 mois à compter de la transmission de la première demande. Ce plan de performance énergétique doit comprendre des objectifs de réduction énergétique et les moyens envisagés pour les atteindre.

Le Système de Management de l’Energie (SME) est une gestion d’amélioration continue de la performance énergétique reposant notamment sur l’analyse des consommations d’énergie, et permettant d’identifier les secteurs de consommation significative d’énergie et les potentiels d’amélioration.

La mise en place d’un SME prend généralement entre 6 mois et 1 an : c’est donc le moment idéal pour l’entreprendre ! Pour les entreprises ayant déjà réalisé un audit réglementaire, c’est autant de temps gagné : le travail réalisé servira de base à la construction de la Revue énergétique, élément clé de la démarche ISO 50 001. [5]

 

Bibliographie :

[1] Article L341-4-2 - Code de l'énergie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[2] Article D341-9 - Code de l'énergie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[3] Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[4] Simplification de l'abattement du TURPE, ce qu'il faut savoir (eqinov.com)

[5] Certification ISO 50 001 : nouveaux avantages pour les électro-intensifs – Experts Energie Industrie (wordpress.com)