Le plan ambitieux de l’Europe pour diminuer les émissions de carbone

Décarbonation, Energie & Environnement | 24 août 2021

La Commission européenne a publié le 14 juillet son paquet « Fit for 55 » (paré pour 55), présentant des actions pour atteindre la neutralité climatique en 2050, et tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 (d’où son nom), par rapport à 1990. Ce plan ambitieux se compose de nouvelles directives et règlements, dans des secteurs variés tels que l’économie, l’industrie, les transports, le BTP, l’agriculture ou encore la forêt. Il s’agit là d’un véritable défi pour l’ensemble de la planète, puisque seul l’Europe a réduit ses émissions de 23% entre 1990 et 2018, alors qu’à l’échelle mondiale, les émissions ont augmenté de 67%, [1] raison pour laquelle les eurodéputés s'inquiètent de l'impact sur les ménages de certaines mesures [2]. Mais en quoi consistent ces dites mesures ?


L'objectif est d'augmenter la part des énergies renouvelables et d'accroître l’efficacité énergétique au sein d’un système énergétique intégré. L’Union Européenne est capable d’influencer le monde, notamment en vue de la COP 26, car elle possède une capacité d’entraînement sur les autres pays.

Pour ce faire, la Commission propose différentes mesures, dont voici les principales mises ci-dessous en exergue :

 

L’élargissement du marché du carbone

 

La Commission souhaite accroitre l'actuel marché du carbone européen, où les entreprises de certains secteurs -industrie, électricité, vols aériens dans l'UE - peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Ce système s’applique au transport maritime, pour les navires à destination de l’Union Européenne, le transport routier et le chauffage des bâtiments.

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La fin des quotas gratuits

 

Actuellement, pour les secteurs concernés par l'ETS "Emissions Trading System", les "droits à polluer" requis sont couverts par des allocations de quotas gratuits offerts aux entreprises pour leur permettre d'affronter la concurrence des importations venues de pays tiers. Depuis le 14 juillet dernier, le plan Fit for 55, propose de soumettre les importations dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) aux règles de l'ETS européen, en leur imposant des "certificats d'émissions" calculés sur le prix de la tonne de carbone dans l'UE. La suppression progressive des quotas gratuits aux entreprises de l’UE est également prévue pour les secteurs cités, à mesure que montera en puissance le mécanisme pénalisant les importations. Dans les autres secteurs, la distribution de quotas gratuits serait maintenue mais subordonnée à des critères plus stricts, pour inciter les entreprises à émettre moins. Le volume de quotas en circulation serait également réduit d'année en année.

La pratique de l'ETS sera donc mieux ciblée, pour ne plus soutenir les investissements dans le gaz, même au nom de la transition énergétique, et pour financer plus facilement les projets de technologies propres des entreprises.

Un délai de transition sera accordé à certaines industries pour leur permettre de conserver des crédits carbones gratuits afin de limiter l’impact de cette mesure, mais le nombre de permis et les quotas gratuits seront progressivement réduits, ce qui devrait entraîner une hausse significative du prix de la tonne de CO2.

 

La fin des voitures à essence et diesel

 

D’ici 2035, il est prévu une élimination des moteurs fonctionnant 100% à l’essence ou le diesel dans les voitures neuves. Les véhicules électriques à batteries étant les seuls à ne pas polluer en émettant des émissions de CO2 dans l’air, ils deviendront de facto les seuls autorisés sur le marché du neuf.

Pour permettre aux automobilistes de recharger leurs voitures électriques, la Commission insiste sur le déploiement d’une infrastructure à travers toute l’Europe pour les carburants alternatifs. Ainsi, une installation de points de recharge à intervalles réguliers sur les grands axes routiers est prévue, tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène.

 

Une taxe kérosène dans le secteur aérien

 

Ces mesures de réduction des émissions polluantes concernent également le secteur aérien. La Commission envisagerait une taxation du kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE, en mettant progressivement fin à l'exemption dont le carburant aérien bénéficie.

La taxe prendrait effet dès 2023 pour les vols à l’intérieur de l’UE. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, épargnerait jets privés et avions-cargos en raison de contraintes juridiques internationales.

 

La taxe sur les importations les plus polluantes

 

Les importations de l’UE dans cinq secteurs très polluants pourraient être elles aussi soumises à une taxe, les alignant sur les mêmes règles que celles imposées à la production européenne, en appliquant progressivement l’achat de “certificats d’émissions” carbone. Dans les secteurs de l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité, ce mécanisme d’ajustement, où les importateurs devront à terme payer la même compensation carbone que pour les biens produits dans l’UE, sera mis progressivement en place entre 2026 et 2036, selon le projet de l’exécutif européen.

 

L’objectif d’efficacité énergétique revu à la hausse

 

L’objectif d'efficacité énergétique de l'UE serait nettement relevé : la consommation européenne d'énergie finale devrait baisser d'au moins 36-37% d'ici 2030 (contre un objectif actuel de 32,5%), estime la Commission.

 

L’instauration d’une cible d’absorption de carbone

 

L’instauration d’une cible d'absorption de carbone via les "puits de carbone" naturels (forêts, prairies...) est prévue, fixée à 310 millions de tonnes de CO2 d'ici 2030 à l'échelle de l'UE.

L'idée est de s'assurer que l'absorption de carbone par les espaces naturels fasse plus que compenser les émissions issues de la déforestation, de l'agriculture et autres usages des terres.

“La stratégie de l’Union pour les forêts vise à accroître la qualité, la quantité et la résilience des forêts”, dit la Commission qui prévoit un plan pour la plantation de trois milliards d’arbres aux essences résistantes au changement climatique à travers l’Europe d’ici à 2030. [3]

 

L’instauration d’un mécanisme d’action social pour le climat

 

Afin de lutter contre la précarité énergétique ou les inégalités sociales face aux transports, un "mécanisme d'action social pour le climat" sera mis en place. Ce fonds serait alimenté par les recettes du nouveau marché du carbone créé pour les transports et le bâtiment. [4]

 

 

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Bibliographie :

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/fit-55-nouveau-cycle-politiques-europeennes-climat

[2] https://www.lesechos.fr/monde/europe/climat-bruxelles-devoile-un-plan-ambitieux-et-explosif-1332143

[3] https://www.apvf.asso.fr/2021/07/15/climat-les-principales-mesures-du-plan-fit-for-55-de-la-commission-europeenne/

[4] https://www.connaissancedesenergies.org/afp/fit-55-un-apercu-du-plan-de-bataille-pour-le-climat-de-la-commission-europeenne-210712