Le certificat d’économie d’énergie désormais disponible pour les sites ETS

Performance Energie & Innovation, Energie & Environnement | 17 mai 2022

Pour favoriser les projets de transition énergétique, le certificat d’économie d’énergie (CEE) a été élargi pour y inclure les opérations visant à réduire les émissions de CO2. Les sites suivant l’EU Emission Trading System (EU-ETS) pour l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre peuvent maintenant bénéficier du CEE. Au moment où les prix de l’énergie explosent, le CEE représente une opportunité très intéressante pour les entreprises françaises souhaitant investir dans l’efficacité énergétique, permettant de limiter l’impact de la hausse des coûts.


Quels sont les sites concernés ?

 

Le CEE a été amendé en 2019 (loi PACTE) pour ajouter les sites soumis au Plan National des Allocations de Quotas (PNAQ). De ce fait, les entreprises effectuant des opérations pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent bénéficier des CEE, sous certaines conditions.

 

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Quelles conditions pour bénéficier du CEE ?

 

Cinq conditions doivent être respectées pour obtenir le CEE :

Posséder un système de management de l’énergie certifié ISO50001 : Les sites espérant bénéficier des CEE devront remplir certaines conditions initiales. Les installations suivant le Emission Trading System (ETS) doivent être certifiées selon l’ISO 50001, ce qui garantit l’existence d’un système interne à l’entreprise de gestion et de suivi de la performance énergétique.

Identifier les opérations spécifiques effectuées. Le ministère de la Transition écologique propose déjà des aides et subventions aux opérations standardisées d’économie d’énergie. Pour bénéficier du CEE, le site EU-ETS doit démontrer l’impact qu’aura le projet sur sa situation énergétique, par le biais d’un audit de la situation initiale et des mesures effectuées après les travaux. Ces opérations doivent aussi respecter certains critères :

1- Les opérations d’économie énergétique doivent s’exécuter dans un lieu fixe, comme une usine ou un site industriel.

2- Les opérations doivent produire une réduction réelle de la consommation énergétique et ne pas simplement substituer un modèle énergétique par un autre.

3- Comme expliqué dans le point précédent, les opérations devront faire l’objet d’un dossier de demande de CEE « spécifique », par opposition aux opérations décrites sur les fiches standardisées.

Produire un retour sur investissement d’au moins trois ans. Le CEE exige que le retour sur investissement des opérations effectuées soit d’un minimum de trois ans pour être éligibles au certificat.

Faire appel à un bureau d’étude indépendant. Le dernier critère est de s’assurer que les économies d’énergie et les objectifs des opérations proposées sont validés par un bureau d’étude indépendant. Celui-ci devra effectuer l’audit initial et l’évaluation a posteriori des économies énergétiques réellement engendrées.

Mettre en place un système de mesure de la performance énergétique de la nouvelle installation, permettant de valider les hypothèses d’économies présentées dans le dossier technique de demande de CEE spécifique.

 

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Comment constituer son dossier ?

 

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ou ADEME) et l’Association Technique Énergie Environnement (ou ATEE) ont spécifié les lignes directrices qui seront prises en compte pour qu’un dossier reçoive une issue favorable. L’ADEME et l’ATEE ont ainsi produit des critères harmonisés pour pouvoir évaluer les différentes opérations. Ainsi, l’état initial du matériel et sa durée de vie sont comptabilisés selon les mesures proposées par ces agences, et la méthodologie de calcul de consommation énergétique et d’économies a été aussi harmonisée pour faciliter la compréhension de différents sites et métiers. Ces modalités de mesure sont mises à disposition des entreprises pour les aider à monter leurs dossiers, mais la lecture du document exige un œil expert.

Le dossier présenté doit démontrer que les opérations pour la réduction des émissions sont bien en place depuis au moins 6 mois et qu’elles sont cohérentes avec le calcul effectué lors du diagnostic initial. Après cette période, les entreprises peuvent être éligibles au CEE si elles respectent les autres critères expliqués ci-dessus.

 

La réduction de la consommation énergétique et la transformation des pratiques énergétiques sont des priorités pour les entreprises françaises, notamment en cette période de hausse des prix énergétiques. Or, la mise en place d’une stratégie énergétique déstructurée peut s’avérer coûteuse et peu productive. Chez EPSA, nos experts en énergie accompagnent tout type d’entreprise dans l’audit et le diagnostic de leur consommation, dans la détection de leviers d’optimisation énergétique disponibles et dans la création et la mise en place de stratégies performantes et durables pour sécuriser leurs besoins énergétiques.

 

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