Comment formaliser une Charte Achats Responsables ?

Procurement Achats Responsables | 23 avril 2021

La Charte des Achats Responsables découle de la politique RSE de l’entreprise et de la politique Achats Responsables que souhaiterait mettre en place l’entreprise. Elle a pour vocation d’instaurer un cadre de référence commun entre les équipes Achats et les fournisseurs, en intégrant les engagements RSE pris en faveur du développement durable et d’associer les fournisseurs à cette démarche de progrès continu. Elle a pour objectif également de favoriser la collaboration entre donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques, d’assurer une équité financière vis-à-vis d’eux ou encore de réduire les risques de dépendances réciproques.


Comment définir sa Charte des Achats Responsables ?

 

De manière générale, une charte est structurée autour de 4 axes :

- L’introduction / le préambule,
- Les engagements de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale,
- Les engagements de l’entreprise envers ses fournisseurs et sous-traitants,
- Les engagements fournisseurs requis par l’entreprise.

 

1. Les engagements de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale

 

Afin d’exposer leurs grands principes RSE, de nombreuses entreprises s’appuient sur le respect de la législation française en matière de droit du travail, de sécurité et d’environnement, sur des textes internationaux de référence tels que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail, la Convention de l’OCDE ou encore les principes du Global Compact des Nations Unies. Ainsi on y retrouve très souvent l’engagement de l’entreprise envers les 10 principes de l’ONU relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

UNGC-Dix-Principes-FR

Source visuel : Les Dix Principes (globalcompact-france.org)

 

2. Les engagements de l’entreprise envers ses fournisseurs et sous-traitants

 

On y retrouve ici l’ensemble des engagements que l’entreprise, à travers ses équipes Achats, prend envers ses fournisseurs et sous-traitants, dans le respect des lois et réglementations applicables. Ce document formalise les règles de bonne conduite des équipes achats, qui s’engagent à faire preuve de transparence et d’éthique dans leurs communications avec les fournisseurs, de neutralité et d’équité dans leurs choix de partenaires. Le respect des délais de paiement, la réduction de dépendance réciproque font aussi partie de leurs engagements d’acheteurs responsables. Enfin la charte formalisée permet également d’exposer de façon claire et détaillée les règles en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité, de droit de propriété intellectuelle ou encore de politique anti-corruption.

3. Les engagements fournisseurs requis par l’entreprise


Dans cette 3ème partie, l’entreprise précise les grands principes auxquels les fournisseurs doivent souscrire et leur capacité à démontrer la mise en œuvre de ces engagements. Il est courant que l’entreprise demande que le fournisseur respecte les mêmes principes exposés dans ses propres engagements sociétaux et environnementaux. Ainsi si l’entreprise respecte les 10 principes du Pacte Mondial (ou Global Compact), les fournisseurs devront s’engager à respecter les mêmes principes et exigences sociales, environnementales, en matière de lutte contre la corruption par exemple… L’entreprise peut compléter la Charte avec ses exigences en termes de labialisations, certifications ou normes auprès de ses fournisseurs.

 

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Signature de la charte – quel engagement pour l’entreprise et ses parties prenantes ?

 

Dès la signature de la Charte des Achats Responsables entre l’entreprise et ses fournisseurs, les deux parties s’engagent à respecter l’ensemble des engagements qui y sont inscrits. Le fournisseur s’engage également à respecter les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où il exerce son activité. L’entreprise quant à elle peut se réserver le droit de procéder régulièrement à des contrôles (requêtes documentaires, évaluations, audits) pour s’assurer du respect de ces règles. En cas de non-conformité, l’entreprise peut exiger la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives et en cas de manquement grave ou en l’absence de régularisation, elle peut se réserver le droit de cesser toute relation contractuelle avec ces fournisseurs défaillants. Enfin dès lors qu’une législation impose des normes ou des exigences plus élevées que celles de la Charte, c’est cette législation qui prévaudra.

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